Communiqué
Pour diffusion immédiate
CNESST
Faible hausse du taux de cotisation
Laval, le 19 mai 2017 – « Après six années de diminution du taux de cotisation des employeurs à la CNESST, il est dommage que les circonstances forcent une hausse de 0,02 $ du 100 $ de masse salariale à compter de 2018 », ont commenté Stéphane Forget, président-directeur général de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), qui siège également au conseil d’administration de la CNESST, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail et Chantal Provost, présidente-directrice générale de la Chambre de commerce et d’industrie de Laval (CCIL).
La CNESST a annoncé aujourd’hui que le taux de cotisation des employeurs passera à 1,79 $ du 100 $ de masse salariale en janvier 2018. Elle attribue l’imposition de cette augmentation à plusieurs facteurs, dont une importante hausse des coûts reliés à l’assistance médicale prévue au régime, de même qu’à une hausse, bien que légère, des lésions pour l’année 2016.
La FCCQ et la CCIL rappellent qu’en plus, en 2016 a été instauré un corridor de sécurité financière destiné à assurer la stabilisation des fluctuations de taux pour les prochaines années, afin de protéger les employeurs de hausses significatives. Ce corridor de sécurité est néanmoins en voie de capitalisation, alors qu’il a atteint 109,7 % d’un objectif maximal de 110 %, en raison des bonnes performances du fonds de santé et sécurité au travail administré par la Caisse de dépôt et placement du Québec. Cet objectif atteint, il sera permis d’envisager une diminution du taux de cotisation.
« Nous ne rappellerons jamais assez l’importance de poursuivre les efforts en prévention des accidents du travail » ont insisté Stéphane Forget et Chantal Provost. « Il faut toutefois parallèlement s’assurer d’avoir des processus de réadaptation des travailleurs accidentés toujours plus efficaces et mieux encadrés ». La FCCQ a, à ce propos, invité le gouvernement et la CNESST à revoir certains programmes lors de la Commission Robillard, entre autres quant à l’efficacité de certaines mesures, dans une optique d’allégement des taxes sur la masse salariale imposées aux employeurs québécois.
« Bien que justifiable, la hausse annoncée aujourd’hui ne sera pas sans impacts pour les entreprises. Nous invitons donc le gouvernement à en tenir compte dans l’ensemble de sa révision des programmes, particulièrement alors qu’elle envisage une hausse des cotisations au Régime des rentes du Québec », ont conclu Stéphane Forget et Chantal Provost.
À propos de la CCIL
La Chambre de commerce et d’industrie de Laval, une des plus importantes au Québec, rassemble les leaders d’affaires pour construire un avenir riche et durable. Elle s’assure que chaque entreprise membre puisse avoir le soutien dont elle a besoin pour rayonner dans son marché. Elle est le défenseur des enjeux économiques et représente les intérêts de ses membres auprès des différentes instances et ce, depuis maintenant 50 ans.
À propos de la FCCQ
Grâce à son vaste réseau de plus de 140 chambres de commerce et 1 200 membres corporatifs, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) représente plus de 60 000 entreprises et 150 000 gens d’affaires exerçant leurs activités dans tous les secteurs de l’économie et sur l’ensemble du territoire québécois. Plus important réseau de gens d’affaires et d’entreprises du Québec, la FCCQ est à la fois une fédération de chambres de commerce et une chambre de commerce provinciale. Ses membres, qu’ils soient chambres ou entreprises, poursuivent tous le même but : favoriser un environnement d’affaires innovant et concurrentiel.
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Renseignements :
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